Contrat de cession de droits de diffusion d'une Vidéomusique

Le Contrat de cession de droits de diffusion sur une Vidéomusique (Vidéoclip) est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Ce contrat doit parfaitement encadrer la relation des parties et les conditions de diffusion de la Vidéomusique selon les supports autorisés. Ce Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à l'identification de la Vidéomusique (Coauteurs, Label, Réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (Format, Livraison...), aux Conditions financières, à la Reddition des comptes etc. 

Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d'une Vidéomusique