Musique de film

La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).

Lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en être informé et donner son accord (même tacitement). La nouvelle œuvre avec paroles devient ainsi une œuvre composite, les paroliers acquièrent ainsi la qualité de coauteur.

Modèle de Contrat de commande d'une oeuvre musicale  

Droit de l'audiovisuel sur Actoba.com

Modèle de Contrat d'illustration sonore de Site Internet

Contrat de cession de droits de diffusion d'une Vidéomusique

Le Contrat de cession de droits de diffusion sur une Vidéomusique (Vidéoclip) est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Ce contrat doit parfaitement encadrer la relation des parties et les conditions de diffusion de la Vidéomusique selon les supports autorisés. Ce Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à l'identification de la Vidéomusique (Coauteurs, Label, Réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (Format, Livraison...), aux Conditions financières, à la Reddition des comptes etc. 

Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d'une Vidéomusique

Contrat d'illustration Sonore de Site Internet

Le Contrat d'illustration Sonore de Site Internet matérialise la commande d'une ou plusieurs séquences musicales par une Société auprès d'un Compositeur (ou d'un Prestataire). Les séquences musicales sont spécialement créées pour sonoriser le Site Internet de la Société (ou de toute autre entité). Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation des séquences musicales au profit de la Société moyennant une rémunération globale et forfaitaire du Compositeur. Le Contrat de Sonorisation de site Internet doit être  exhaustif et stipuler notamment les clauses relatives aux délais de composition, à la cession des droits numériques, à la rémunération du Compositeur (ou du Prestataire), aux modalités de résolution des litiges, au droit moral du Compositeur, à la Propriété des supports ... 

Modèle de Contrat d'illustration Sonore de Site Internet